Un confrère sans logiciel ?Parrainez-le et gagnez jusqu’à 200 € de crédit sur votre abonnement.

Parrainez : jusqu’à 200 € de crédit

Je parraine
Essayer gratuitementEssayer
  1. Accueil
  2. Ressources gratuites
  3. Gestion administrative

Calculateur gratuit · Gestion administrative

Retenue de garantie : combien, et jusqu’à quand ?

Saisissez le montant du chantier et la date de réception : vous voyez la somme retenue, ce qu’il vous reste à encaisser et la date de libération.

L’essentiel

  • 5 % max.loi du 16 juillet 1971
  • 1 anlibérée à la fin de la garantie, après la réception
  • Cautionpeut remplacer la retenue
  • Gratuit
  • Rien n’est envoyé ni enregistré
  • Résultat immédiat

Calculer la retenue

Pour un marché de travaux privé.

Taux de TVA
La retenue se calcule sur…
La loi plafonne la retenue à 5 %.

Valeurs d’exemple affichées.

Le conseil de ClarioAjoutez le rappel à votre agenda : la date de libération arrive vite, et personne ne vous la rappellera.

RésultatMarché privé

Montant retenu

    La retenue de garantie sert à garantir l’exécution des travaux, notamment les réserves faites à la réception.

    Pas de boîte noire

    Comment c’est calculé

    Trois étapes. À côté, les mêmes avec vos chiffres.

    1. Le montant retenuRetenue = base × taux (max. 5 %)
    2. Ce qu’il reste à encaisserÀ encaisser = TTC − retenue
    3. La date de libérationDate = réception + 1 an

    Les règles, avec leurs sources

    Ce que dit la loi de 1971.

    Sources vérifiées le 18 novembre 2026

    5 %

    Un plafond de 5 %

    Les acomptes d’un marché de travaux privé peuvent être réduits d’une retenue de garantie d’au plus 5 % de leur montant. Une retenue prévue au-delà n’est pas valable.

    Source : Légifrance, loi n° 71-584, art. 1

    1 an

    Libérée à la fin de la garantie

    La garantie de parfait achèvement dure un an à compter de la réception. Les sommes consignées sont restituées à l’expiration de ce délai (source professionnelle : FFB).

    Sources : Code civil, art. 1792-6 · FFB

    Caution

    Consignation ou caution

    Le maître d’ouvrage doit consigner une somme égale à la retenue auprès d’un consignataire. Aucune retenue n’est faite si l’entreprise fournit une caution personnelle et solidaire d’un établissement figurant sur une liste fixée par décret.

    Source : Légifrance, loi n° 71-584, art. 1

    Questions fréquentes

    Les réponses courtes.

    La retenue de garantie est-elle obligatoire ?

    Non : la loi encadre une retenue possible sur les acomptes, plafonnée à 5 %, qui s’applique si le marché la prévoit. Vérifiez votre contrat.

    Puis-je la remplacer par une caution ?

    Oui. Selon l’article 1 de la loi du 16 juillet 1971, aucune retenue n’est faite si l’entreprise fournit une caution personnelle et solidaire d’un établissement figurant sur la liste fixée par décret.

    Quand l’argent revient-il ?

    À l’expiration de la garantie de parfait achèvement, un an après la réception. D’autres sources professionnelles évoquent un délai supplémentaire d’un mois, et la date réelle peut varier selon les réserves : confirmez avec votre contrat ou votre comptable.

    Où l’argent est-il conservé ?

    Le maître d’ouvrage doit consigner la somme auprès d’un consignataire accepté des deux parties, ou désigné par le président du tribunal à défaut d’accord. Il ne peut pas la garder pour lui.

    Une autre question ? Clario vous répond tout de suite.Aide & Contact

    À vous de prendre la main

    Ne ratez plus une date de libération.

    Gardez la retenue et sa date de libération avec le chantier : Clario24 vous aide à suivre vos clients, vos chantiers et vos rappels. Essayez 7 jours gratuitement.

    • 7 jours gratuits
    • Sans engagement
    • Sans carte bancaire

    Essai gratuit

    Essayez Clario24 pendant 7 jours