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Information générale, vérifiez votre situation. Ce modèle ne remplace ni un conseil juridique ni un expert-comptable.

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Ressource gratuite

La checklist des mentions obligatoires d’un devis et d’une facture

Cochez case par case ce que contient votre document. Chaque point renvoie à sa source officielle, ou dit clairement qu’il reste à confirmer. Avec un encart sur la facturation électronique.

18 points pour le devissources datées
27 points pour la facturedont les nouvelles mentions
Rien n’est enregistrétout reste dans votre navigateur

Cochez au fur et à mesure

Chaque ligne indique sa source : texte officiel, ou pratique reprise par les professionnels du bâtiment. Cochez ce que votre document contient déjà ; rien n’est envoyé ni enregistré.

Devis de travaux

Comment bien l’utiliser

Relisez avant d’envoyer

1. Prenez votre document

Ouvrez le devis ou la facture que vous venez de rédiger, ou un modèle de la page « Modèles de devis et de facture ».

Passez d’un onglet à l’autre : la progression est suivie séparément.

2. Cochez ce qui y figure

Chaque ligne vient d’une fiche officielle datée. Les lignes « Pratique du secteur » reprennent ce qu’appliquent les professionnels du bâtiment.

Lisez le détail sous chaque ligne : il précise le cas concerné.

3. Faites valider le reste

Les cas particuliers (TVA, déchets, nouvelles mentions) dépendent de votre activité : un expert-comptable ou un juriste tranche.

Imprimez la liste pour la garder avec votre trame.

Questions fréquentes

Avant de vous lancer

Cette liste garantit-elle que mon devis est conforme ?

Non. Elle reprend des mentions citées par des sources officielles, sans connaître votre situation (statut, type de client, nature des travaux). C’est une aide de relecture, pas une garantie.

Que veut dire « Pratique du secteur » ?

Le point est repris par les professionnels du bâtiment (éditeurs, fédérations, cabinets), qui citent eux-mêmes le texte. Nous indiquons leur page en source.

Pourquoi ne pas citer l’arrêté du 2 mars 1990 ?

Il a été abrogé par l’arrêté du 24 janvier 2017, entré en vigueur le 1er avril 2017 (Légifrance). La liste s’appuie donc sur le texte de 2017.

Mes cases cochées sont-elles enregistrées ?

Non. Elles restent dans votre navigateur et se remettent à zéro quand vous fermez la page.

Les nouvelles mentions de facture concernent-elles déjà mon entreprise ?

La fiche officielle les présente avec la réforme et son calendrier progressif. Selon votre catégorie, l’obligation d’émettre en électronique commence le 1er septembre 2026 ou 2027 : vérifiez votre catégorie.

Sources officielles et date de vérification

Les textes évoluent : vérifiez toujours la version en vigueur. Ces pages sont de l’information générale et ne constituent ni un conseil juridique, ni une promesse de conformité.

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