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Programme partenaires

Conditions du programme partenaires

Clario24

1. Objet

Les présentes conditions encadrent le programme par lequel un professionnel (le « Partenaire ») recommande le logiciel Clario24 à des artisans et entreprises du bâtiment, en contrepartie d’une commission. Le programme est édité par Baguette studio OÜ, société à responsabilité limitée de droit estonien (Osaühing), immatriculée au registre du commerce estonien sous le numéro 17393860, dont le siège est Sepapaja tn 6, 15551 Tallinn, Estonie, exploitant la marque Clario24 (« Clario24 »).

2. Adhésion

3. Client apporté

4. Commission

5. Relevé et versement

6. Engagements du Partenaire

7. Indépendance

Le Partenaire agit en professionnel indépendant. Les présentes ne créent ni contrat de travail, ni mandat, ni agence commerciale, ni exclusivité. Le Partenaire n’a pas le pouvoir d’engager Clario24.

8. Données personnelles

Chaque partie traite les données qu’elle échange dans le respect du RGPD. Le Partenaire ne transmet les coordonnées d’un artisan qu’avec son accord. Les données de candidature sont utilisées par Clario24 pour étudier la demande et gérer le partenariat, et conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités.

9. Durée et fin

10. Modification

Clario24 peut faire évoluer le programme. Toute modification est notifiée au Partenaire au moins 30 jours avant son entrée en vigueur et ne s’applique pas aux commissions déjà acquises.

11. Droit applicable

Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le droit applicable et la juridiction compétente sont déterminés selon les règles applicables aux contrats transfrontaliers, comme indiqué dans les CGV.

12. Règles simples

Version provisoire, à faire relire.

Contact

Pour toute question sur le programme : Fabrice, fondateur de Clario24, contact@clario24.com.

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