Conditions du programme partenaires
1. Objet
Les présentes conditions encadrent le programme par lequel un professionnel (le « Partenaire ») recommande le logiciel Clario24 à des artisans et entreprises du bâtiment, en contrepartie d’une commission. Le programme est édité par Baguette studio OÜ, société à responsabilité limitée de droit estonien (Osaühing), immatriculée au registre du commerce estonien sous le numéro 17393860, dont le siège est Sepapaja tn 6, 15551 Tallinn, Estonie, exploitant la marque Clario24 (« Clario24 »).
2. Adhésion
- L’adhésion est gratuite et sans engagement de volume. Elle est réservée aux professionnels immatriculés (entreprise, cabinet, association, organisme, créateur de contenu déclaré).
- Toute candidature est examinée par Clario24, qui peut l’accepter ou la refuser sans avoir à motiver sa décision. Le programme démarre à la confirmation écrite (e-mail) de Clario24.
3. Client apporté
- Est un « Client apporté » un professionnel qui souscrit un abonnement payant Clario24 et qui a été présenté par le Partenaire au moyen de son lien personnel ou de son code partenaire (P-…).
- Ne sont pas des Clients apportés : les clients déjà abonnés ou déjà en discussion avec Clario24 avant la recommandation, le Partenaire lui-même et ses propres entreprises.
- En cas de doute sur l’attribution, la première recommandation reçue fait foi.
4. Commission
- Le Partenaire perçoit 20 % hors taxes de chaque mensualité d’abonnement effectivement encaissée par Clario24 auprès d’un Client apporté, dans la limite de 12 mois payés.
- Si le Client apporté résilie avant d’avoir payé 12 mois, les mois déjà encaissés restent dus au Partenaire ; aucune commission n’est due sur les mois non payés.
- La base de calcul est le montant hors taxes encaissé, après remises, hors frais ponctuels (création de site, prestations) et hors sommes remboursées.
- Palier : lorsque le Partenaire compte plus de 25 Clients apportés actifs, le taux passe à 25 % sur toutes les mensualités encaissées à partir du mois suivant.
5. Relevé et versement
- Chaque mois, Clario24 adresse au Partenaire le relevé de ses Clients apportés et du montant de commission.
- Le Partenaire émet une facture conforme correspondant à ce relevé. Le paiement intervient par virement, sur facture.
- Le versement intervient dès que le cumul atteint 50 € HT ; en dessous, le montant est reporté au mois suivant. Les commissions non facturées dans un délai de 12 mois sont perdues.
- En cas de remboursement, d’impayé ou de fraude, la commission correspondante n’est pas due et peut être déduite des versements suivants.
6. Engagements du Partenaire
- Présenter Clario24 de façon loyale, sans promesse sur des fonctionnalités, des prix ou des résultats autres que ceux publiés.
- Ne pas envoyer de prospection non sollicitée (spam), ne pas acheter de mots-clés contenant la marque Clario24, ne pas se présenter comme Clario24 ni comme son représentant.
- Utiliser le nom et le logo Clario24 uniquement pour promouvoir le programme, dans le respect des indications de Clario24.
- Pour les créateurs de contenu : signaler clairement le caractère commercial de la recommandation (mention de partenariat), conformément à la réglementation sur l’influence commerciale.
7. Indépendance
Le Partenaire agit en professionnel indépendant. Les présentes ne créent ni contrat de travail, ni mandat, ni agence commerciale, ni exclusivité. Le Partenaire n’a pas le pouvoir d’engager Clario24.
8. Données personnelles
Chaque partie traite les données qu’elle échange dans le respect du RGPD. Le Partenaire ne transmet les coordonnées d’un artisan qu’avec son accord. Les données de candidature sont utilisées par Clario24 pour étudier la demande et gérer le partenariat, et conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités.
9. Durée et fin
- Le partenariat est conclu pour une durée indéterminée. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment par e-mail, avec un préavis de 30 jours.
- Clario24 peut y mettre fin sans préavis en cas de manquement grave (fraude, spam, présentation trompeuse) ; les commissions liées au manquement ne sont alors pas dues.
- Hors manquement, les commissions acquises sur les mois encaissés avant la fin restent versées.
10. Modification
Clario24 peut faire évoluer le programme. Toute modification est notifiée au Partenaire au moins 30 jours avant son entrée en vigueur et ne s’applique pas aux commissions déjà acquises.
11. Droit applicable
Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le droit applicable et la juridiction compétente sont déterminés selon les règles applicables aux contrats transfrontaliers, comme indiqué dans les CGV.
12. Règles simples
- Pas d’enchères publicitaires sur le nom « Clario24 » (Google Ads ou autres régies).
- Pas de promesse trompeuse : aucun gain, prix ou fonction n’est garanti. Les montants donnés en exemple restent des exemples de calcul.
- Clario24 peut faire évoluer le programme pour l’avenir, avec un préavis raisonnable. Les mois déjà acquis ne sont jamais touchés.
- Clario24 peut suspendre un partenaire qui ne respecte pas ces règles. Les mois déjà acquis restent dus.
- Chaque partenaire déclare lui-même ses revenus.
Contact
Pour toute question sur le programme : Fabrice, fondateur de Clario24, contact@clario24.com.